Droit/Lois

Code Morin: Procédure des assemblées délibérantes

Victor Morin , Michel Delorme

Date de parution : Août 1994

Éditeur: BEAUCHEMIN

Édition révisée qui tient compte des changements apportés par le nouveau Code civil du Québec. « Dans une assemblée, il arrive que le parrain d’une bonne cause en compromette le succès par ignorance des règles de la procédure applicable aux assemblées délibérantes, alors qu’un adversaire habile et bien au courant de ces détails techniques aura facilement raison de cette cause. » Ainsi commence toujours ce guide irremplaçable, livrant d’office au lecteur le souci de démocratie et de justice de l’auteur. Mis à jour par Michel Delorme, ...
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Code de Construction du Québec, Chapitre V Électricité 2007

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce code a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à l'installation et à l'entretien de l'appareillage électrique. Il a été approuvé par le gouvernement du Québec (décret 577-2007 du 27 juin 2007), remplace la dix-neuvième édition et entre en vigueur le 5 novembre 2007. Il se divise en sections numérotées, chacune traitant de certains aspects principaux du travail.

Victimologie : une perspective canadienne

Jo-Anne M. Wemmers

Date de parution : Décembre 2017

Éditeur: PUQ

La victimologie est un domaine interdisciplinaire émergent, au carrefour de la criminologie, du droit, de la sociologie, de la psychologie et de la justice. Écrit par une des grandes spécialistes de la victimologie, le présent ouvrage se veut une introduction générale au sujet. Contrairement à d'autres livres, qui sont structurés autour des divers types de victimisation, celui-ci s'appuie sur une approche globale, centrée sur la victime, qui traite les droits des victimes comme des droits de la personne.
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Introduction au droit: 21 exercices corrigés (3e édition)

Sophie Druffin-Bricca , Laurence-Caroline Henry

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: GUALINO

Exos LMD3e édition21 Exercices corrigésIntroduction au droitLes sujets d'examen posés en Introduction au droit font l'objet chaque année d'une grande variété d'épreuves. C'est à ce foisonnement et à cette richesse pédagogique que les auteurs de ce livre vous donnent accès au travers de 21 sujets sélectionnés et présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour répondre avec pertinence à la situation posée.Les 21 sujets couvrent le commentaire de texte (3 sujets), la dissertation juridique (5 sujets), le commentaire d'arrêts (3 sujets), le cas pratique (6 sujets), le questionnaire à choix multiple (3 sujets) et l ...
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Code civil du Québec 2017-2018

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :Table de référence CCQ-CPCCode civil du QuébecCharte canadienne des droits et libertésCharte des droits et libertés de la personneLignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienneLoi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationLoi sur la protection du consommateurLoi sur la Régie du logementLoi sur le divorceDécret désignant la province de Québec pour ...
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Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir

Yves Papineau

Date de parution : Mars 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Pour améliorer la vie en copropriété et réduire les frais de condo, il faut bien connaître le rôle d'un administrateur de condo et parfaire les connaissances de celui déjà en fonction. La création du syndicat de copropriété, les pouvoirs du conseil d'administration, de l'administrateur et de ceux de l'assemblée des copropriétaires, le rôle du gérant et divers sujets d'intérêt utiles à l'exécution du mandat d'administrateur sont abordés. Une copropriété bien administrée est une valeur sûre qui saura protéger votre investissement.
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Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)

Marc Baribeau

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d' ...
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Manuel de légistique : rédiger un texte normatif irréprochable !

Catherine Bergeal

Date de parution : Février 2018

Éditeur: BERGER-LEVRAULT

Manuel de légistiqueL'intelligibilité et l'accessibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitutionnelle (Cons. const., 16 déc. 1999, n° 99-421). Ils imposent d'adopter des « dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques » (Cons. const., 12 janv. 2002, n° 2001-455) garantissant au citoyen la stabilité, la prévisibilité et la sécurité juridique indispensables au bon fonctionnement d'un État démocratique (Cons. const., 17 janv. 2008, n° 2007-561).La légistique pourrait être définie comme la science des voies et moyens par lesquels ces objectifs ambitieux doivent être atteints par le rédacteur chargé de traduire une décision politique dans un texte normatif.Au sein des ...
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L'affaire Maillé : l'éthique de la recherche devant les tribunaux

Marie-Ève Maillé , Yves Gingras

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: ECOSOCIETE

Automne 2015. Marie-Ève Maillé est invitée à témoigner comme experte dans une action collective contre le projet éolien de l'Érable, dans le Centre-du-Québec, dont elle a étudié les impacts sociaux dans le cadre de son doctorat. En acceptant l'invitation des citoyens, la jeune diplômée de l'UQAM est loin de se douter des péripéties judiciaires qui l'attendent... Visée par une ordonnance de la cour qui la force à remettre certains documents à l'entreprise, Marie-Ève Maillé décide de se battre pour préserver la confidentialité de ses données de recherche. Elle estime que c'est là son devoir ...
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Je veux réussir mon droit: méthodes de travail et clés du succès

Isabelle Defrénois-Souleau

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: DALLOZ

Cet ouvrage est destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre à ce que ses enseignants attendent de lui.Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets.Mais surtout, l'ouvrage guide l'étudiant dans son travail personnel ...

Une justice coloniale : Le système juridique canadien et...

Pierre Rousseau

Date de parution : Octobre 2019

Éditeur: PUL

Le Canada demeure un pays colonialiste, même si bien des Canadiens l’ignorent. Dans cet ouvrage bouleversant, Pierre Rousseau raconte les années qu’il a vécues en milieu autochtone, surtout comme procureur de la Couronne, alors qu’il s’éveillait progressivement au colonialisme judiciaire et à l’effet néfaste que ce système avait sur les populations qu’il devait servir et protéger. Du suicide de victimes de viol aux enfants terrorisés et aux jeunes qu’on envoie à l’école du crime, la prison, le dérapage du système de « justice » en milieu autochtone sème le désespoir. M ...
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Comprendre l'informatique judiciaire T.1: Concepts de base

Sylvain Desharnais

Date de parution : Octobre 2011

Éditeur: GUERIN

L'informatique judiciaire est une spécialité émergente qui étudie d'une façon systématique l'information numérique statique dans le cadre d'une procédure judiciaire en respectant les règles de preuve. Elle se situe à l'intersection de plusieurs domaines de connaissances: informatique, droit, philosophie et travail d'enquête. Elle n'est ni l'un ni l'autre de ces domaines et tous ces domaines à la fois. Les concepts de base couverts dans ce premier tome comprennent des notions de droit canadien, de philosophie et d'informatique pure (matériel et logiciel).
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Répertoire Téléphonique du Gouvernement du Québec 2002

Gouvernement du Quebec

Date de parution : Janvier 2002

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce répertoire contient la liste administrative des ministères et organismes et la liste alphabétique des personnes à leur emploi ainsi que leur numéro de téléphone. On y trouve une brève description du mandat de chaque ministère et organisme, l'adresse électronique commune des employés de chaque ministère et organisme et le code postal de tous les fonctionnaires inscrits.
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Code criminel codification bilingue 2015 FR/ANG

Lucie Pagé , Jay Naidoo , Kami Naidoo-Pagé

Date de parution : Août 2014

Éditeur: CARSWELL

La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus courantes en version bilingue. Un index exhaustif bilingue et une table des matières détaillée sont également inclus.
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Témoigner à la Cour

Pierre Giard

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: QUEBECOR

Ce livre fournit des connaissances à toute personne qui doit témoigner à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec ou à la Cour supérieure en matière familiale. Bien qu'il s'adresse avant tout aux professionnels des services sociaux, il sera utile à tous ceux qui sont appelés à témoigner. Que vous soyez enseignant, professionnel de la santé, policier, membre d'une famille d'accueil ou simple citoyen, vous trouverez ici tous les renseignements pertinents à un témoignage utile et valable.

L'essentiel de la méthodologie juridique: dissertation, fiche de

David Bonnet

Date de parution : Août 2012

Éditeur: ELLIPSES

Lorsqu'il commence son Droit, l'étudiant est confronté à des exercices nouveaux et multiples. Or, chacun d'eux requiert, sinon des qualités différentes, du moins des méthodes variées. Cet ouvrage propose en un seul volume des fiches de méthodologie pour chacun de ces exercices : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire d'article, dissertation, fiche de jurisprudence, note de synthèse, oral, test de connaissances et rapport de stage. Chaque exercice se trouve disséqué à tour de rôle et illustré par une application corrigée : de la rencontre avec le sujet jusqu'à la rédaction en passant par la délimitatio ...
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